Toute acceptation d’offre vaut adhésion complète et sans réserve aux conditions générales de location à l’exclusion de tout autre document émanant du client (ci-dessous dénommé le « locataire » ou « le client ») même si ENVOÛTENTE (ci-dessous dénommé le « loueur ») en a eu connaissance.

Nos tentes sont conformes aux normes CTS. En cas de contestation et si l’intervention d’un organisme agrée est demandée, en tant que propriétaire et maître d’ouvrage, nous nous réservons le choix de l’organisation conformément à la loi 78.12 du 4 janvier 1978, à la charge financière du client.

 

Article 1 – Commande

Toute commande du locataire devra être passée par écrit et accompagnée d'un acompte de 30% du montant TTC, sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande. La commande ne sera définitive qu'après la signature d'un devis et le versement de l'acompte. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.

Les quantités disponibles proposées dans les devis restent des disponibilités au moment de l’envoi du devis par ENVOÛTENTE. Ces quantités proposées ne peuvent pas être garanties tant qu’ENVOÛTENTE n’a pas reçu le « bon pour accord » du client et l’acompte.

Un chèque de caution sera également demandé préalablement à l’événement. Il ne sera restitué au locataire qu’après le règlement complet de la facture et en l’absence de litige.

 Toute demande de modification de commande et/ou commande supplémentaire devra également être passée par écrit. 

Dans certaines conditions il est fréquent que les prestataires (agences de communications, wedding planner, etc.) demandent à ENVOÛTENTE de modifier les coordonnées de facturation pour mettre la facture au nom de leur client final. Tout changement de nom n’exonère nullement la responsabilité de l’intermédiaire en cas de litige ou accident.

 

Article 2 – Conditions

Le client s’engage à fournir à ENVOÛTENTE un emplacement facile d’accès pour la livraison, et à prévenir en cas de difficultés d’accès (sentier, marches, étages etc.).

Le matériel loué est toujours déposé et récupéré par le personnel d’ENVOÛTENTE, les tentes sont installées et démontées uniquement par le personnel d’ENVOÛTENTE ceci pour des raisons de sécurité et d’assurances.

Le matériel et sa quantité devront être reconnus par le client tant à la prise en charge que lors de la restitution par la signature sur le document présenté par ENVOÛTENTE (bon de livraison et bon de reprise).

Le locataire est entièrement responsable du matériel loué. La location est due, que le matériel soit utilisé ou non.

Le client s’engage à restituer le matériel loué dans le même état que celui constaté lors de la livraison.

A titre d’exemple, les adhésifs ‘haute ténacité’, les inscriptions, les découpages sont interdits sur nos matériaux. De même, il est interdit de graver, étiqueter ou encore agrafer le matériel loué.

Le client a connaissance du fait qu’ENVOÛTENTE fera une seconde évaluation du matériel une fois arrivé dans ses entrepôts. Si les dégâts s’avèrent irrécupérables, la remise en état du matériel sera entièrement à la charge du client. Si le client souhaite se prémunir contre un tel risque, la souscription à contrat d’assurance lui est vivement recommandée.

En cas de détérioration du matériel loué, le nettoyage supplémentaire ou le remplacement de l’article pourra faire l’objet d’une facturation.

Si les dégâts de la réparation dépassent 50% du montant de remplacement du matériel, ENVOÛTENTE facturera au client la valeur de remplacement, c'est-à-dire le coût d’achat du produit neuf. En cas de perte de l’article, 100 % du prix d’achat sera facturé au client.

ENVOÛTENTE s’engage à fournir les prestations définies sur le devis sauf en cas de force majeure (grèves, pannes d’électricité, intempéries, inondations, etc.).

Jusqu’à 24h avant la date de livraison ou de récupération prévue, ENVOÛTENTE se réserve le droit, pour des raisons de planning, de modifier le jour et les horaires d’installation ou de récupération du matériel.

 

Article 3 – Modification – Annulation

ENVOÛTENTE offre à ses clients la possibilité de rajouter des éléments sur le bon de commande jusqu’à 7 jours avant le début de la location, sous réserve de disponibilité du stock.

A l’inverse, il est également possible de diminuer des quantités jusqu’à 7 jours avant le début de la location, dans des proportions raisonnables qui ne dépasseront pas -20% de la commande initiale.

Une journée ou un délai supplémentaire de location nécessite l’accord d’ENVOÛTENTE.

Toute annulation de commande même partielle du fait du client, restera à la charge du client, à hauteur de l’acompte versé.

A titre dérogatoire, et sur sa seule appréciation ENVOÛTENTE pourra accepter l’annulation par écrit qui entraînera en tout état de cause l’émission d’une facture d’indemnité correspondant à 30% du montant total TTC de la commande.

 

Article 4 – Tarifs

Tous les prix indiqués par ENVOÛTENTE, s’entendent en euros, hors taxes, sans escompte, hors frais de transport.

Le tarif des frais de transport peut varier régulièrement en fonction de l’évolution du prix du carburant, du véhicule, de la distance et du m3. La caution est restituée au locataire après l’événement, dès le règlement complet de la facture finale de location et en l’absence de litige.

 

 

Article 5 – Paiement

Modalités :

Les factures sont payables le jour du montage par chèque ou virement bancaire, sans escompte pour paiement anticipé.

Retard ou défaut :

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :

- La suspension de toutes les commandes en cours ;

- L’exigibilité immédiate de toutes les sommes, échues ou à échoir, qui nous sont dues ;

- Une pénalité de retard calculée à 2 fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes restantes dues ;

- L’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

- Des frais d’interventions contentieuses :

- L’exigibilité, à titre de cause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé - le loueur se réserve le droit en cas d’une seule défaillance du locataire, après une mise en demeure de résilier la commande et faire prendre le matériel loué dans les lieux et locaux ou se trouvera et ce, aux frais risques et périls du locataire.

Dans le cas où la carence du débiteur nous obligerait à confier la récupération des sommes dues à notre service recouvrement ou à mettre en œuvre une procédure judiciaire, les sommes dues seraient majorées de plein droit de tous les frais supplémentaires.

 

Article 6 – Livraison – Reprise

La livraison des tentes est effectuée selon les conditions indiquées dans la confirmation de commande transmise au client. Le matériel sera installé et désinstallé sur le lieu de l’événement par le personnel d’ENVOÛTENTE. Les espaces réservés au montage ou au stockage du matériel loué, ainsi que les accès à ces lieux devront être débarrassés de tout objet. Le loueur et ses assurances ne prendront pas en charge la détérioration d'objets si ceux-ci sont dans la zone de montage, démontage ou de manutention.

Le client est ensuite responsable des éléments loués jusqu’à leur reprise. Le matériel loué en bon état devra être utilisé conformément à sa destination et le client s’engage à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Le client est responsable d’une éventuelle perte ou vol.

La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Il est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de les protéger contre toute dégradation : vandalisme, intempérie, pluie, gèle...

Le locataire devra se conformer aux règles de sécurité et particulièrement des tentes en autorisant l'usage de celle-ci uniquement si les conditions météorologiques le permettent. Le client s’engage à respecter la règle selon laquelle une évacuation du public doit avoir lieu lorsqu'un vent atteint une vitesse égale ou supérieure à 90km/h ou lorsqu’une chute de neige est égale ou supérieure à 4cm d’épaisseur et doivent être entièrement fermées en cas de vent fort.

Le locataire devra se trouver sur place à l'arrivée et au départ du matériel pour indiquer l'endroit précis du montage. Les tentes ne seront déplacées qu'avec accord d’ENVOÛTENTE et l'acceptation d'un coût supplémentaire par le locataire. Si le locataire n’est pas sur place lors de la reprise du matériel, il donne ainsi tout pouvoir à ENVOÛTENTE de faire l’état des lieux du matériel loué. Il ne pourra pas contester ni l’état ni la quantité de reprise du matériel constatés par le personnel d’ENVOÛTENTE.

Si dans ce cas des articles manquent, ou sont abîmés, ou détruits, le locataire sera tenu de compenser cette perte (voir article 2).

Le matériel loué doit être laissé à la disposition d’ENVOÛTENTE vide de son contenu, dès la fermeture de la manifestation. ENVOÛTENTE ne saurait en aucun cas être rendu responsable de la disparition ou la détérioration d’objets.

Le matériel reste la propriété exclusive de ENVOÛTENTE, et ne pourra faire l’objet d’aucun déplacement, d’aucune vente, ou prêt quelconque.

Toute contestation sur la qualité ou la quantité doit être adressée dès réception des tentes. La réclamation doit être suivie par l’envoi d’un mail à destination d’ENVOÛTENTE dans les 12 heures qui suivent l’installation. Passé ce délai, aucune contestation ne sera admise.

La livraison est prévue au plus tôt 3 jours avant la manifestation et la reprise au plus tard 3 jours après la manifestation.

 

Article 7 – Assurances

Le locataire s’engage à prendre les assurances nécessaires et à envoyer son attestation de responsabilité civile au moins 2 semaines avant l’événement. En effet, l’assurance responsabilité civile est à la charge du client durant toute la période de l’événement.

ENVOÛTENTE ne pourra être tenu responsable pour d’éventuels dégâts matériels ou physiques en tout genre.

 

Article 8 – Litige

Les contrats conclus par ENVOÛTENTE sont régis par la loi française. En cas de difficultés d’interprétation ou d’exécution des présentes, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, le Tribunal de Commerce de Bourges est seul compétent.

 

Article 9 – Conditions spécifiques à la location

Le forfait transport et personnel comprend :

- La livraison du matériel sur place

- Les frais de chargement et de déchargement

- L’installation de la tente selon les souhaits du client

- La reprise du matériel

- Le nettoyage final

Ce que le forfait transport et personnel ne comprend pas :

- Les frais de permanence ou d’attente du personnel sur le lieu de l’événement

- La location d’engins de manutention nécessaires au bon déroulement du chantier

- Les horaires de nuit imposés

- L’assurance du locataire

- Tout surcoût lié à une spécificité de livraison (lestage / éclairage, etc)

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Pour la location de tente, le client autorise le personnel d’ENVOÛTENTE à planter des piquets en acier dans le sol dont la taille peut varier de 80 à 100 cm. S’il ne le souhaite pas, le client se doit de prévenir ENVOÛTENTE minimum 1 mois avant la manifestation afin de laisser la possibilité à ENVOÛTENTE de prévoir du lestage béton, moyennant un surcoût.

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En cas de piquetage, le client s’engage à indiquer les endroits possibles pour le perçage, afin d’éviter toute dégradation d’éventuelles installations sous-terraines (arrosage, gaz, canalisations, etc).

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En cas de dommages, et d’absence d’indications précises de la part du client, ENVOÛTENTE ne pourra être tenu responsable des dégâts et la remise en état des installations restera à la charge du client.

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ENVOÛTENTE se réserve le droit de modifier ou d’annuler le montage de la tente en cas d’intempéries pouvant impliquer des conditions de travail inacceptables voire dangereuses pour l’installation du matériel sur place.

En effet, en cas de grand vent les montages doivent être modifiés en fonction de la prise au vent.

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Si, malgré la modification de l’implantation, le chef de projet ENVOÛTENTE juge le risque trop grand pour maintenir la manifestation sous la tente, il se réserve le droit de donner un avis défavorable à l’implantation.

Si le vent dépasse les 90km/h au moment de l’installation, la mise en place de la tente sera reportée à une autre date, voire annulée par ENVOÛTENTE.

 

Aucun remboursement n’est prévu en cas d’annulation due à une météo défavorable ou dangereuse. Il s’agit d’une décision purement sécuritaire de la part des collaborateurs ENVOÛTENTE.